Article 1 : Dénomination
Société Sarl Délia Bodi
Sarl unipersonnelle au capital de 15.000 euros dont le siège social est situé au 3 rue Chauveau-Lagarde, 75008 Paris, et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 515 062 826.
Tel: 01.44.56.95.92
Article 2 : Objet
Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. Toute commande par le client implique donc l'acceptation de l'intégrité des présentes conditions générale.
Article 3 : Offres
Les offres de la société Délia Bodi s'adressent aux personnes physiques âgées d'au moins 18 ans ayant la pleine capacité de contracter, domiciliées et/ou résidentes en France métropolitaine et d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et- Miquelon) ou dans un des pays suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Andorre, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Émirats Arabes Unis, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Polynésie, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie.
La validité des offres est limitée pour la durée de la mise en ligne des produits, et dans la limite des stocks disponibles. Délia Bodi est un site web qui s'adresse exclusivement au client final, et n'autorise pas l'achat d'une quantité supérieure à 4 pièces égales par article, taille et couleur.
Lors du processus de validation de l'achat, il est possible de demander un paquet cadeau pour un coût de 4 euros. Le cadeau sera envoyé à l'adresse de livraison sans l'indication des prix des articles, et peut être accompagné d'un message de vœux qui peut être personnalisé.
La facture de la commande sera envoyée par courrier électronique de l'expéditeur.
Article 4 : Prix
Toutes les commandes effectuées sur le site www.deliabodi.com sont payables à la commande. Les prix sont indiqués et payables en Euros toutes taxes comprises, frais de port inclus pour la France métropolitaine.
Pour les pays n'adhérant pas à l'Euro, le taux de change est fixé par l'établissement bancaire ayant délivré la carte de paiement utilisée pour l'achat.
La société Délia Bodi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Le montant de la TVA est indiqué lors de la sélection d'un produit par le client. Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Pour les résidents hors de l'Union Européenne, les articles sont facturés Hors Taxes : lorsque la commande aura été renseignée avec l'adresse de livraison, le prix de la commande s'affichera automatiquement Hors Taxes. Le client devra s'acquitter directement à la livraison du montant des taxes et des frais de Douane correspondants à son pays.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
Article 5 : Mode de paiement
Le paiement des articles commandés est effectué en ligne par:
- Carte bancaire : CB-Visa/Mastercard - par l'intermédiaire du service de paiement sécurisé CMC-CIC p@iement avec le dispositif 3D Sécure pour authentifier l'acheteur lors d'un paiement.
Le débit de la carte est effectué immédiatement après la validation de la commande.
Ce système de paiement permet d'effectuer des transactions garanties. En effet, les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date d'échéance ...) sont transmises directement à CMC - CIC p@iement, cela grâce à un système constitué par un protocole de chiffrement SSL 128 bits qui garantit la sécurité des transactions on line. C'est pour cette raison que la société Délia Bodi ne connaît pas les détails de la carte bancaire de l'acheteur et donc ne peut pas les classer ou les conserver.
Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Article 6 : Disponibilité des articles et livraison
La commande sera expédiée au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables (sauf indication contraire sur la fiche de l'article) à compter du jour suivant celui ou le client a passé commande.
En cas d'indisponibilité de l'article commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. La société Délia Bodi s'engage à rembourser le client dans un délai maximum de 14 jours.
La livraison des articles sera effectuée à l'adresse indiquée en France métropolitaine lors du processus de commande, sauf cas de force majeure, par La Poste en "Colissimo, remis contre signature".
A tout moment, grâce au numéro de code que nous communiquerons au client, celui-ci pourra suivre son colis en se connectant au site de Colissimo pour savoir où il se trouve.
Le client est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, le client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de 15 jours.
Le client est tenu de vérifier, en présence du préposé de la la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse ou le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu du colis, il est tenu :
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
- de signaler ces incidents à la Sarl Délia Bodi.
Toutefois, en cas de dépassement des délais de livraison la société Délia Bodi ne pourra voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit.
En cas de colis non réclamé, d'adresse incomplète ou erronée, si ce dernier revient dans les locaux de la société Délia Bodi, les frais de transport de la réexpédition seront à la charge du client.
Le client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.
Toute réclamation, qu'elle qu'en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera acceptée que si elle est effectuée par écrit, en lettre recommandée avec AR, dans un délai de 72 heures.
Pour les expéditions à l'étranger (hors France métropolitaine) le montant des frais de port, le mode d'envoi, et les délais de livraison sont donnés à titre indicatif sur la page livraison du site www.deliabodi.com. Ils peuvent faire l'objet de changement, en fonction notamment du poids du colis. Toute commande validée sur le site et livrée en dehors de l'Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du consommateur et relèvent de sa responsabilité. La société Délia Bodi n'est pas tenue de vérifier et d'informer ses consommateurs des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de destination. En cas de refus du destinataire de s'acquitter des droits de douane ou taxes, les sommes éventuellement demandées à la société Délia Bodi pour récupérer le colis seront déduites du remboursement fait au client.
Article 7 : Retrait en boutique
Pour pouvoir retirer son colis à la boutique Délia Bodi 3 rue Chauveau-Lagarde 75008 Paris, le client doit impérativement se munir d'une pièce d'identité en cours de validité. A défaut, les produits commandés ne pourront être remis.
Le client dispose d'un délai de 15 jours calendaires pour retirer sa commande auprès du magasin.
Article 8 : Délai de rétractation-Procédure de retour
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour retourner, à ses frais, tout article qui ne lui conviendrait pas. Les frais de retour des articles renvoyés suite à une erreur du vendeur seront pris en charge par celui-ci. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour sera signalé au préalable à la société Délia Bodi : en priorité via le formulaire de contact de notre site internet, ou via par téléphone au : 01 44 56 95 92.
Seul seront repris les articles renvoyés complets avec leurs étiquettes et qui n'auront été ni salis, ni abimés, et commercialisables à nouveau.
Pour cause de motivations hygiéniques nous ne pouvons pas accepter retour de bas et collants ou de slips ou bien de maillots de bain qui ont été endossés à contact direct de la peau. La société Délia Bodi se réserve le droit de refuser les retours de produits qui ne sont pas conformes aux dites conditions.
Les articles renvoyés seront, au choix du client : échangés ou remboursés.
Le remboursement du client par la société Délia Bodi interviendra dans un délai maximun de 14 jour à compter de la date à laquelle la société a eu connaissance de la rétractation du client.
En cas d'échange, des frais de port pour le renvoi (colissimo recommandé) seront appliqués pour la réexpédition.
Adresse de retour : Lingerie Délia Bodi 3 rue Chauveau-Lagarde, 75008 Paris (France)
Article 9 : Force majeure
La responsabilité de la société Délia Bodi ne sera pas engagée en cas de force majeure et le contrat pourra être résilié sans qu'aucune compensation ne soit due. Parmi les cas de force majeure sont répertoriés notamment : blocage des moyens de transport, grève des fournisseurs ou transporteurs, incendie, tempête, inondations, arrêt ou déficience sérieuse et prolongée des réseaux de télécommunications.
Article 10 : Loi applicable et juridictions compétentes
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les relations contractuelles entre le client et la société Délia Bodi sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture de contrat conclu entre le client et la société Délia Bodi, même en cas de pluralité de défendeurs, sera soumis aux tribunaux compétents.
Conformément à la norme n° 524/2013 de la Commission Européenne, pour les commandes passées sur le site, vous pouvez également soumettre votre litige pour médiation sur la plateforme européenne disponible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
La société Délia Bodi et le client s'engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.